Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Coinhouse Avis met à disposition sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision financière (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au Service

Le Service est accessible aux entreprises et professionnels ayant procédé à la création d'un compte selon les modalités décrites sur le site. L'accès peut être soumis à la souscription d'une offre payante dont les caractéristiques sont présentées lors du parcours de commande. Coinhouse Avis se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès au Service en cas de non-respect des présentes CGU.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Description du Service

Coinhouse Avis propose une plateforme d'intelligence artificielle destinée à l'analyse de données financières et à l'optimisation des décisions de gestion pour les petites et moyennes entreprises. Les fonctionnalités précises, leurs éventuelles évolutions et limitations sont décrites sur les pages dédiées du site.

Les résultats, analyses et recommandations générés par le Service sont fournis à titre indicatif et ne sauraient se substituer à l'avis d'un expert-comptable, d'un conseiller financier ou de tout autre professionnel qualifié.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements applicables. Il s'engage notamment à :

• ne pas détourner le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Coinhouse Avis ou de tiers ;
• ne pas tenter d'accéder aux systèmes informatiques de Coinhouse Avis sans autorisation ;
• importer uniquement des données dont il détient les droits ou l'autorisation d'utilisation.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables aux différentes offres sont indiqués sur le site au moment de la souscription. Les modalités de facturation, de renouvellement et de résiliation propres à chaque offre sont précisées lors de la commande. Coinhouse Avis se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logiciels, bases de données, marques, logos, interfaces) demeure la propriété exclusive de Coinhouse Avis ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur, en dehors du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du Service.

7. Données et confidentialité

Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité de Coinhouse Avis, qui fait partie intégrante des présentes conditions. L'utilisateur reste responsable de la licéité des données professionnelles qu'il transmet via le Service.

8. Limitation de responsabilité

Coinhouse Avis met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans garantie de résultat. Coinhouse Avis ne pourra être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses fournies, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment en cas d'interruption, de perte de données ou de dysfonctionnement technique.

9. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment selon les modalités décrites dans son espace personnel ou en contactant Coinhouse Avis. Coinhouse Avis se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès au Service en cas de manquement grave aux présentes CGU.

10. Modification des conditions

Coinhouse Avis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du Service ou aux exigences légales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu du siège de Coinhouse Avis. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut s'adresser à Coinhouse Avis via la page Contact du site.